Conclusion

Rapport COPERCI sur la gestion des races - 7/8 - Conclusion

Les constats auxquels nous avons pu procéder à la faveur de la large consultation réalisée nous ont conduits à penser que des évolutions s'avèrent nécessaires tant en ce qui concerne la vie associative au sein de la SCC qu'en ce qui intéresse les actions qu'elle met en oeuvre. Des initiatives en ce domaine risqueraient de rester vaines si, parallèlement, le ministère de l'agriculture ne modifiait pas sensiblement les modalités d'exercice de sa tutelle. Les actions proposées concernent les deux acteurs.

Il convient de souligner qu'il existe un calendrier particulièrement favorable à la mise en oeuvre de nouveaux textes puisqu'un projet de décret remplaçant le décret de 1974 a été élaboré par le ministère en 2001-2002, abondamment discuté et amendé. Ce décret est un décret simple, il peut donc intégrer quelques modifications faisant suite aux propositions du présent rapport et, après une ultime consultation de la SCC, principale intéressée, être signé par les autorités compétentes (premier ministre et ministre de l'agriculture). Par ailleurs, de nouveaux statuts et règlements-types sont en cours de rénovation à la SCC et attendent les propositions du ministre de tutelle avant d'être présentés à une assemblée générale extraordinaire.

Il appartient dans un premier temps au ministre de l'agriculture de faire connaître au président de la SCC :

1. les évolutions qu'il souhaite voir intégrer dans les nouveaux statuts et règlements intérieurs. Rappelons nos principales propositions ;:
   • - dépoussiérer les statuts de certains archaïsmes,
   • - interdire le cumul de fonction de juges et de certaines fonctions dirigeantes,
   • - assurer la représentation des éleveurs professionnels et des clubs d'utilisation dans les comités de façon équilibrée,
   • - simplifier l'organisation des SCR en ne retenant qu'un statut de SCR couvrant obligatoirement une région administrative,
   • - moderniser la composition du Comité de la SCC et le mode d'élection du président,
   • - harmoniser les conditions de désignation des grands électeurs,
   • - limiter les extensions de qualification des juges.
2. les orientations et objectifs qu'il souhaite voir mises en oeuvre par la SCC et qui intéressent :
   • * la définition d'une véritable politique de gestion des races canines intégrant :
     • - la dynamisation des clubs de races grâce à une politique contractuelle,
     • - la fiabilisation des signes de traçabilité et de qualité garantis par la SCC,
     • - la promotion d'une identification génétique généralisée,
     • - la mise en place d'une politique de formation.
   • * les pratiques au sein de la SCC qui doivent garantir :
     • - le respect du droit,
     • - la transparence financière,
     • - une aide efficace aux associations affiliées.

 

Il appartient concomitamment au ministre de prendre les dispositions permettant d'assurer une véritable tutelle du délégataire en prenant le décret remplaçant les articles R.214-7 à 214-15 du code rural (anciennement décret du 26 février 1974). Ce décret définirait :

• - les fonctions du délégataire et les conditions de délivrance de l'agrément qui lui est accordé,
• - la création de la fonction de délégué ministériel,
• - la composition et le rôle de la commission de suivi.

Le ministre pourra ensuite confier la délégation de la gestion du LOF par voie d'arrêté avec un cahier des charges précis intégrant notamment les évolutions évoquées ci-dessus. Simultanément, il pourra prendre l'arrêté mettant en place la commission de suivi.

 

Par ailleurs, ne limitant pas sa préoccupation aux seuls chiens de race mais considérant l'importance socio-économique de la production canine dans son entier, le ministre pourra prendre les initiatives nécessaires à l'émergence d'un Institut du chien, organisme fédérateur des forces vives d'une filière en quête de structuration et porteuse d'un dynamisme potentiel incontestable.

 

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