Nadia MAILLOT
Mise à jour le 15 mars 2004
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Vendre ou acheter un chat
![[Portee de Siamois]](100_chat/portee3_payan.jpg "[Portee de Siamois]")
L'ABC de la vente d'un chaton
Entre protection de l'animal, protection de l'acheteur, préservation des intérêts de l'éleveur … et de ceux du fisc, les lois qui régissent la vente de nos chers chatons évoluent régulièrement.
Certaines règles s'appliquent à tous, d'autres différent selon que le vendeur soit considéré comme éleveur (à partir de deux portées par an) ou non.
Les conditions préalables :
- Age: Seuls les chatons de plus de 8 semaines peuvent faire l'objet d'une cession à titre onéreux. (Article L214-8 II)
- Identification: L'identification est obligatoire préalablement à toute cession à titre gratuit ou onéreux. A l'heure actuelle, le deux moyens d'identification sont agréés : le tatouage et la puce électronique. (Article 276-2 du code rural.)
Les documents accompagnant la vente :
Lors de la vente, le vendeur doit fournir :
- une attestation de cession (pour les transactions entre professionnels, la facture peut tenir lieu d'attestation de cession). (Article L214-8 I)
- la carte d'attestation d'identification.
- l'attestation d'inscription à un livre d'origine, si elle existe.
- un certificat de bonne santé délivré par un vétérinaire lors de vente par un particulier. (Article L214-8 IV)
- un document d'information sur les caractéristiques et les besoins de l'animal, ainsi que des conseils d'éducation.
Jusque là, pas de grand changement par rapport à ce qui était fait par la
plupart des éleveurs sérieux.
A noter que le carnet de santé ne fait pas
partie des pièces obligatoires. Le législateur se repose probablement sur la
loi sur les vices rédhibitoires et le sérieux des éleveurs.
Comment proposer à la vente :
La vente par petites annonces.
Article 276-5 du code rural (Article L214-8 V)
Toute publication d'une offre de cession de chats (ou de chiens), quel que soit le support utilisé, doit mentionner :
- le numéro d'identification du professionnel prévu à l'article L.324-11-2 du code du travail
- Ou, à défaut
- si le vendeur n'est pas soumis au respect des formalités prévues à
l'article L.234-10,
- soit le numéro d'identification de chaque animal
- soit le numéro d'identification de la femelle ayant donné naissance aux animaux ainsi que le nombre d'animaux de la portée
- l'âge des animaux
- l'existence ou l'absence d'inscription des animaux à un livre d'origine reconnu par le ministère de l'agriculture
Tout support sous-entend la presse, le web, l'annonce chez le vétérinaire, etc.
La vente en exposition ?
Récapitulatif
| Vente par un particulier | Vente par un professionnel | ||
|---|---|---|---|
| à un particulier | à un autre professionnel | ||
| Carte d'identification | Obligatoire | ||
| Attestation de vente | Obligatoire | Obligatoire | |
| Facture | * | * | Obligatoire |
| Document d'information | Obligatoire | Obligatoire | Obligatoire (?) |
| Certificat de bonne santé | Obligatoire | * | * |
| Attestation d'inscription à un livre d'origine | Obligatoire pour les animaux LO | ||
| Carnet de vaccination | Facultatif | ||
| Publication d'offre de cession | * Numéro de tatouage * Nombre d'animaux * Age des animaux * Statut vis à vis du LO |
* Numéro d'identification du vendeur * Age des animaux (?) * Statut vis à vis du LO |
|
[Reproduction interdite sans autorisation de l'auteur]
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Ressources
Voir aussi "Achat, les formalités"